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Suite à la loi « visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes » votée en novembre dernier, un premier décret d’application a été publié au Journal officiel ce mardi 19 juillet 2022. Son objectif ? Définir de nouvelles règles pour l’adoption et l’achat d’animaux de compagnie pour sensibiliser et informer les adoptants.

En France, plus de 100 000 animaux de compagnie sont abandonnés chaque année, dont 60 000 pendant l’été seulement. Face à ces abandons fréquents, ce premier décret d’application de la loi de novembre dernier vise à sensibiliser et informer les potentiels adoptants. Cette démarche prendra la forme d’un certificat d’engagement et de connaissance, désormais obligatoire avant toute adoption, que ce soit par le biais d’un refuge, d’une famille d’accueil ou suite à une annonce.
L’entrée en vigueur de ces mesures s’étendra jusqu’à juillet 2023.

Concrètement, le certificat mis en place servirait à éviter les achats et adoptions faits sur un coup de tête en sensibilisant les adoptants aux besoins réels des animaux domestiques et aux responsabilités liées à l’adoption. Il vise ainsi à éviter l’abandon et la maltraitance animale.

Comment se présentera ce certificat ?

Le certificat de d’engagement et de connaissance informera l’adoptant d’un chien, d’un chat ou d’un NAC des besoins et caractéristiques de l’animal ainsi que de ses obligations en tant que maître. Y figureront notamment :

• Les besoins physiologiques et comportements de l’animal et comment y répondre
• Les soins à prodiguer au chien et la fréquence de ceux-ci
• Les équipements dont l’animal a besoin : jouets, couchage, gamelles…
• Les indispensables en matière de socialisation et d’éducation
• Les obligations du propriétaire en matière d’identification
• Les implications financières pour bien prendre soin de son bout de chou
• Les peines encourues par le détendeur en cas de maltraitement, d’abandon ou de non-respect de ses obligations

Chaque refuge ou association pourra ajouter des informations additionnelles au contenu du certificat s’il les considère comme indispensables à la sensibilisation de la personne adoptant un animal.

Ainsi, si vous adoptez un petit toutou après l’entrée en vigueur de ce décret, vous devrez signer ce certificat d’engagement et de connaissance et serez tenu pour informé de vos obligations en tant que maître.

Un contrat d’accueil entre les associations et les familles d’accueil

Ce décret touche également les modalités de placement d’animaux en famille d’accueil par le biais de la mise en place d’un contrat d’accueil. Celui-ci est signé par le refuge ou l’association d’un côté et le bénévole qui prend en charge l’animal de l’autre. Ce contrat mentionne la durée du placement et prévoit des visites de contrôle pour vérifier les conditions de vie de l’animal. Y figurent également des informations sur l’animal, sa structure d’accueil et son futur maître, ainsi que des informations de sensibilisation à l’intention de la famille d’accueil.

Un encadrement des petites annonces en ligne

Enfin, le décret cherche également à améliorer la gestion des petites annonces en ligne. Qu’il s’agisse d’annonces d’adoption d’animaux domestiques à titre gratuit ou payant, elles devront dorénavant se trouver dans une rubrique spéciale comportant des messages d’information et de sensibilisation.

De plus, ces petites annonces feront « l’objet d’une vérification » à partir de juillet 2023 : la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification sera notamment inspectée. Elles comporteront ensuite la mention « annonce vérifiée ». Cette mesure vise, elle aussi, à mettre fin aux achats compulsifs.

Maintenant, vous savez tout sur les nouvelles règles concernant l’adoption d’animaux de compagnie !

Tout le monde devrait pouvoir bénéficier de l’affection d’un toutou !

A bientôt sur Emprunte Mon Toutou !